=> Au M.B. du 05/04/2018, Besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2018 tot wijziging van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007, wat betreft bodemsaneringsorganisaties Ter info, geen inschrijving in het register Mogelijkheid om een bodemsaneringsorganisatie op te zetten voor de chemische reiniging van textiel en constructie-, herstel- en onderhoudswerkzaamheden die garage-, koetswerk- en aanverwante…
=> Au M.B. du 20/04/2018, l’Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes Ordonnantie tot hervorming van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening en van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen en tot…
=> Entrée en vigueur de l’article 43 du décret du 30 avril 2009 Suite à l’entrée en vigueur de l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et cours d’eau et dans certains cas (détaillés ci-après), il est nécessaire de se…
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