Au M.B du 09-12-2019, AGW du 18/07/2019 modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, en vue de mettre en oeuvre le régime du CertIBEau, et diverses dispositions relatives au règlement général d’assainissement Modification dans le registre Les nouveaux immeubles bâtis sur le territoire wallon devront bientôt…
Au JO du 31-12-2019, Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Uitvoeringsbesluit (EU) 2019/2031 van de commissie van 12 november 2019 tot vaststelling, op grond…
Au JO du 17-12-2019, Règlement du 18/06/2019 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l’article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
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