Au M.B du 21-01-2020, AR du 12/01/2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être…
Au M.B du 15-01-2020, AR du 17/12/2019 modifiant l’arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l’exigence de déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Koninklijk besluit van 17/12/2019 tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 november 2017 betreffende de rapportageverplichting van biobrandstoffen, minerale oliën en hun substitutieproducten…
Au JO du 10-01-2020, Règlement délégué (UE) n° 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en…
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