=> Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…
=> Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…
=> Au JO du 05-03-2020, Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 04/03/2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement Pour information, pas de modification dans le registre. La directive européenne sur le…
=> Au M.B du 13-03-2020, AM du 13/03/2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 Pour information, pas de modification dans le registre. La phase fédérale du plan d’urgence national est déclenchée. Entrée en vigueur : 13/03/2020 => Au M.B du 14-03-2020, AM…
=> Au M.B du 02-03-2020, AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. – Suspension par le Conseil d’Etat. Pour information, pas de modification dans le registre. Suspension par le Conseil d’Etat de l’exécution de l’AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. => Au…
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