=> Au M.B du 03-02-2021, Décret du 17/12/2020 modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments => Au M.B du 11-02-2021, AGW du 16/12/2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. => Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise…
=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde. => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…
=> Au M.B du 01-02-2021, AM du 20/01/2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission Ministerieel besluit van 20/01/2021 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 juli 2008 tot vaststelling van de regels voor berekening van de transmissieverliezen => Au M.B du 16-02-2021,…
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