=> Au M.B du 14/04/2021, AGW du 08/04/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Pour information,…
=> Qualité et Sécurité. – Service Réglementation Sécurité. – Liste des explosifs reconnus.
=> Au M.B du 09/04/2021, Loi du 28/03/2021 accordant le petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
=> Au M.B du 27/04/2021,
AGBc du 25/03/2021 adoptant le plan régionalde mobilité (PRM) + Addendum
BBHR van 25/03/2021 tot goedkeuring van het gewestelijke mobiliteitsplan (GewMP) + Addendum
=> Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. => Au JO du 15/03/2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2,…
=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…
=> Au M.B du 03/03/2021, AGBc du 25/02/2021 fixant des conditions générales et spécifiques d’exploitation applicables aux parkings. BBHR van 25/02/2021 tot vaststelling van de algemene en bijzondere uitbatingsvoorwaarden van toepassing op parkings Modification dans le registre La Région de Bruxelles-Capitale fixe les conditions techniques d’exploitation des parkings, couverts ou non, qui comptent au moins…
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