=> Au M.B du 03-02-2021, Décret du 17/12/2020 modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments => Au M.B du 11-02-2021, AGW du 16/12/2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. => Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise…
=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde. => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…
=> Au M.B du 01-02-2021, AM du 20/01/2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission Ministerieel besluit van 20/01/2021 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 juli 2008 tot vaststelling van de regels voor berekening van de transmissieverliezen => Au M.B du 16-02-2021,…
=> Au M.B du 06/01/2021, Décret du 17/12/2020 modifiant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale. => Au M.B du 20/01/2021, AGW du 10/12/2020 modifiant l’article R.110 du Livre Ier du Code de l’Environnement. => Au M.B du 25/01/2021, AM du 16/10/2020 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du…
Contrôles rapides du télétravail => Au M.B du 08/01/2021, 17/12/2020 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2021. Adaptation des montants des…
=> Au M.B du 11/01/2021, Ordonnance du 18/12/2020 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844 (relative à la PEB) Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels…
=> Au M.B du 01/12/2020, AGBc du 15/10/2020 modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15/10/2020 tot wijziging van het besluit van 1 juni 2017 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de bedrijfsvervoerplannen…
=> Au JO du 09/12/2020, Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois…
=> Au M.B du 08/12/2020, AR du 19/11/2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du…
=> Au JO du 13-11-2020, Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives…
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.
Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Politique de confidentialité.
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site Web vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Vous pouvez ajuster tous les paramètres de vos cookies en naviguant dans les onglets sur le côté gauche.
Les cookies strictement nécessaires devraient être activés à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les paramètres de cookies.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
