Identifiant de formule unique
À partir du 1er janvier 2020, les étiquettes des produits contenant des mélanges dangereux devront intégrer un nouvel élément : l’identifiant de formule unique ou UFI. Ce code constitué de seize caractères a pour objectif de faciliter la tâche des centres antipoison en les aidant à donner des conseils appropriés dans les situations d’urgence. Il s’agira en premier lieu des produits destinés à être utilisés par les consommateurs. Les autres seront mis plus tard en conformité avec cette obligation. Les entreprises devront avoir préparé les étiquettes et les UFI avant la date ultime à laquelle elles sont tenues de soumettre aux centres antipoison cette information sur leurs produits. En pratique, cela signifie qu’elles doivent planifier soigneusement la génération de leurs UFI et l’impression des étiquettes.
L’UFI se déroule en plusieurs phases :
• le 1er janvier 2020 pour les mélanges destinés à être utilisés par les consommateurs ;
• le 1er janvier 2021 pour les mélanges réservés à des utilisations professionnelles ;
• le 1er janvier 2024 pour les mélanges prévus pour des usages industriels.
Les mélanges déjà commercialisés doivent répondre aux exigences d’ici la fin de la période de transition. Tous les produits visés présents sur le marché devront ainsi être pourvus d’une étiquette mentionnant l’UFI au plus tard le 1er janvier 2025.
Au M.B du 25-11-2019, AM du 6/11/19 fixant pour Bruxelles Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d’insécurité, d’appréhension et d’inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés et qui justifient l’octroi d’une allocation horaire forfaitaire
La Région bruxelloise élargit la liste des « travaux insalubres, incommodes ou pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d’insécurité, d’appréhension et d’inquiétude ». Ces travaux donnent droit à une allocation horaire. La nouvelle liste peut également être une source d’inspiration pour les primes de risque en dehors de Bruxelles Environnement.
Bruxelles accorde une prime aux fonctionnaires qui exercent un emploi à risque. Toutefois, il existe un régime distinct pour les employés de Bruxelles Environnement, car ces agents sont plus susceptibles d’être confrontés à des tâches insalubres et incommodes.
Pour Bruxelles Environnement, à partir du 1er décembre, davantage de tâches et de fonctions seront éligibles à la prime de risque, et des valeurs forfaitaires d’exposition journalière seront utilisées. Par exemple, Bruxelles suppose qu’un travailleur polyvalent de niveau C ou D est exposé à un travail risqué pendant au moins 1 heure et 15 minutes par jour de travail effectif. Pour un élagueur, cette durée est de 5 heures et 30 minutes.
Sur cette base, la Région paie une allocation horaire forfaitaire de 2,50 euros (à indexer) pour les jours au cours desquels le membre du personnel a fourni un travail effectif, avec un maximum de 200 jours ouvrables par an.
Entrée en vigueur : 01/01/2019
Au M.B du 25-11-2019, AR du 7/11/2019 modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
L’Europe interdit le plomb et d’autres substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Toutefois, tant qu’il n’existe pas d’alternative viable, certaines utilisations du plomb sont exemptées de cette interdiction. Toute exemption est temporaire et la Commission vérifie régulièrement s’il n’existe pas d’alternative sur le marché. Le cas échéant, l’exemption peut être prolongée.
