=> Au JO du 05/05/2020, Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»)
Pour info, pas de modification du registre
L’Union européenne a ajouté 11 nouvelles substances et groupes de substances à la liste des substances interdites ou soumises à autorisation (annexe XIV de REACH). Il s’agit de substances classées comme toxiques pour la reproduction (catégorie 1B), persistantes, bioaccumulables ou toxiques (PBT), ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
=> Corona : audit à distance et période de transition de l’OSHAS 18001 vers l’ISO 45001
=> Au M.B du 13/05/2020, Loi du 4/05/2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19
Pour information, pas de modification dans le registre
Base juridique pour le report des élections sociales.
=> Au M.B du 27/05/2020, AR du 28/04/2020 modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail
Modification dans le registre :
Obligation d’archivage du dossier de santé des travailleurs professionnellement exposés à des rayonnements ionisants : 50 ans.
Entrée en vigueur : 01/12/2020
