=> Au M.B du 04-11-2021, AR du 17/10/2021 modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail Pour information, pas de modification dans le registre Les listes actuelles des équipements de protection individuelle (EPI) au travail sont entièrement renouvelées. Elles indiquent quels EPI doivent être utilisés…
Details=> Au M.B du 26-11-2021, Décret du 12/11/2021 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure Modification dans le registre Le code de l’eau est modifié pour clarifier le processus de valorisation de l’eau d’exhaure (eaux évacuées par un…
Details=> Au M.B du 17-11-2021, AGBc du 28/10/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte Besluit van 28/10/2021 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 december 2015 betreffende de promotie van groene…
Details=> Au M.B du 18-10-2021, AR du 10/10/2021 modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée. Pour information, pas de modification dans le registre La définition du risque assuré, qui est considéré comme un…
Details=> Au M.B du 08/09/2021, AGW du 26/08/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d’octroi d’une subvention à toute personne physique pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour…
Details=> Avis n° 237 du 18 juin 2021concernant le projet d’arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail. => Au M.B du 23/08/2021, AR du 14/08/2021 modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d’entreprise et l’avis stratégique. Le Code…
Details=> NBN ISO 46001 Systèmes de management de l’utilisation efficiente de l’eau – Exigences et recommandations d’utilisation
NBN ISO 46001 Waterefficiëntiebeheerssystemen – Eisen en aanbevelingen voor gebruik
=> Au M.B du 03/08/2021, AGW du 28/07/2021 fixant le montant de la taxe due en vertu de l’article 6 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux…
Details=> Au M.B du 05/07/2021, AGW du 17/06/2021 modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 4 => Au M.B du 08/07/2021, AGW du 24/06/2021 modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire…
Details=> Au M.B du 01/07/2021, AGBc du 24/06/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, Modification dans le registre Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les critères pour la création des plans de déplacements d’entreprises Plusieurs nouvelles obligations sont entrées en…
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