=> Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques usagés. => Au JO du 15/03/2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2,…
Details=> Règlement technique du 05/02/2021 fixant les critères de formation continue ainsi que les modalités de rédaction du rapport d’activités, nécessaires pour la prolongation ou le renouvellement de l’agrément des médecins du travail visé à l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs…
Details=> Au M.B du 03/03/2021, AGBc du 25/02/2021 fixant des conditions générales et spécifiques d’exploitation applicables aux parkings. BBHR van 25/02/2021 tot vaststelling van de algemene en bijzondere uitbatingsvoorwaarden van toepassing op parkings Modification dans le registre La Région de Bruxelles-Capitale fixe les conditions techniques d’exploitation des parkings, couverts ou non, qui comptent au moins…
Details=> Au M.B du 03-02-2021, Décret du 17/12/2020 modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments => Au M.B du 11-02-2021, AGW du 16/12/2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique. => Convention environnementale du 04/02/2021 relative à l’obligation de reprise…
Details=> Au M.B du 15-02-2021, AR du 02/02/2021 modifiant l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium et le formaldéhyde. => Règlement technique de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 02/02/2021 précisant les modalités des révisions périodiques de sûreté des établissements de classe I, à…
Details=> Au M.B du 01-02-2021, AM du 20/01/2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission Ministerieel besluit van 20/01/2021 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 juli 2008 tot vaststelling van de regels voor berekening van de transmissieverliezen => Au M.B du 16-02-2021,…
Details=> Au M.B du 06/01/2021, Décret du 17/12/2020 modifiant l’entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale. => Au M.B du 20/01/2021, AGW du 10/12/2020 modifiant l’article R.110 du Livre Ier du Code de l’Environnement. => Au M.B du 25/01/2021, AM du 16/10/2020 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du…
DetailsContrôles rapides du télétravail => Au M.B du 08/01/2021, 17/12/2020 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants année 2021. Adaptation des montants des…
Details=> Au M.B du 11/01/2021, Ordonnance du 18/12/2020 modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844 (relative à la PEB) Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels…
Details=> Au M.B du 01/12/2020, AGBc du 15/10/2020 modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises. Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 15/10/2020 tot wijziging van het besluit van 1 juni 2017 van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreffende de bedrijfsvervoerplannen…
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