=> Au JO du 09/12/2020, Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois…
Details=> Au M.B du 08/12/2020, AR du 19/11/2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du…
Details=> Au JO du 13-11-2020, Règlement délégué (UE) 2020/1677 de la Commission du 31 août 2020 du 31 août 2020 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives…
Details=> Au M.B du 18-11-2020, AGW du 29/10/2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Modification dans le registre Fin 2018, le gouvernement wallon révisait le cadre entourant la gestion et la traçabilité des terres afin…
Details=> Au M.B du 02/10/2020, Ordonnance du 17/07/2020 portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Ordonnantie van 17/07/2020 houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 maart 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van…
Details=> Au JO du 12/10/2020, Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1435 de la Commission du 09/10/2020 relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à…
Details=> Au M.B du 15/10/2020, AGW du 08/10/2020 modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau…
Details=> Au M.B du 10/09/2020, Arrêté royal du 18/03/2020 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. => Au JO du 10/09/2020, Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018…
Details=> Au M.B du 17/09/2020, Arrêté ministériel du 10/09/2020 exécutant l’article 15 de l’arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 => Numéros d’urgence pour la déclaration des accidents du travail graves en dehors des heures…
Details=> Au M.B du 10/09/2020, Arrêté royal du 18/03/2020 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Koninklijk besluit van 18/03/2020 betreffende afgedankte elektrische en elektronische apparatuur en tot wijziging van het koninklijk besluit van 17…
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