Au M.B. du 04/08/2015, l’AR du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges Au M.B. du 20/08/2015, l’Accord de coopération du 5 juin 2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et…
Au J.O.R.F. du 05/08/2015, le Décret n° 2015-968 du 31/07/2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail Au J.O.R.F. du 06/08/2015, la LOI n° 2015-988 du 05/08/2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,…
Au M.B. du 01/07/2015, l’AGBc du 02/07/2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service
Au M.B. du 09/07/2015, l’AR du 29/06/2015 modifiant l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs
Au M.B. du 04/06/2015, le Décret du 21/05/2015 portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie Au J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la…
Au J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques Au M.B. du 16/06/2015, la Accord de coopération du 02/04/2015 modifiant…
Au M.B. du 01/06/2015, l’AGBc du 02/04/2015 déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Au M.B. du 02/06/2015, l’AGBc du 30/04/2015 attribuant certaines compétences au directeur-chef de service de l’Institut Bruxellois…
Sécurité France : Nouveau – juin 2015
La nouvelle Directive dite « Seveso III » déjà d’application sera transposée prochainement en droit belge via un nouvel accord de coopération…
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