=> Au M.B du 22/05/2020, AGBc du 14 /05/2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l’article 1er de l’arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise…
=> Au M.B du 03/04/2020, AM du 03/04/2020 modifiant l’AM du 23/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 => Au M.B du 10/04/2020, AR du 25/03/2020 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18/03/2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de…
=> Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…
=> Enregistrement des nouvelles normes belges Pour information, pas de modification dans le registre. Dans le Moniteur belge du 6 avril 2020, le NBN a annoncé l’enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de l’environnement. NBN EN ISO 11200:2014/A1:2020 Acoustique – Bruit émis par les machines et…
=> Au JO du 05-03-2020, Directive (UE) 2020/367 de la Commission du 04/03/2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement Pour information, pas de modification dans le registre. La directive européenne sur le…
=> Au M.B du 13-03-2020, AM du 13/03/2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 Pour information, pas de modification dans le registre. La phase fédérale du plan d’urgence national est déclenchée. Entrée en vigueur : 13/03/2020 => Au M.B du 14-03-2020, AM…
=> Au M.B du 02-03-2020, AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. – Suspension par le Conseil d’Etat. Pour information, pas de modification dans le registre. Suspension par le Conseil d’Etat de l’exécution de l’AGW du 28/02/2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique. => Au…
Au M.B du 10-02-2020, AR du 14/05/2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. – Erratum. Pour information, pas de modification dans le registre L’annexe 1.4-5 comprend un schéma indiquant la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des…
Au M.B du 12-02-2020, AM du 4/02/2020 modifiant l’arrêté ministériel du 15 mai 2018 déterminant le modèle de formulaire destiné à l’établissement de la balance des produits pétroliers et la déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Ministerieel besluit van 4/02/2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15…
Au M.B du 11-02-2020, Décret du 23/01/2020 modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et…
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