Au M.B du 28/10/2019, AR du 8/09/2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique Modification dans le registre : Etant…
=> Au M.B. du 05/04/2018, Besluit van de Vlaamse Regering van 16 maart 2018 tot wijziging van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007, wat betreft bodemsaneringsorganisaties Ter info, geen inschrijving in het register Mogelijkheid om een bodemsaneringsorganisatie op te zetten voor de chemische reiniging van textiel en constructie-, herstel- en onderhoudswerkzaamheden die garage-, koetswerk- en aanverwante…
=> Au M.B. du 20/04/2018, l’Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes Ordonnantie tot hervorming van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening en van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen en tot…
=> Entrée en vigueur de l’article 43 du décret du 30 avril 2009 Suite à l’entrée en vigueur de l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et cours d’eau et dans certains cas (détaillés ci-après), il est nécessaire de se…
Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…
Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…
Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…
Au J.O.R.F. du 04/02/2016, l’Décret n°2016-100 du 02/02/2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Au J.O.R.F. du 11/02/2016, l’Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Au J.O.R.F. du 23/02/2016, le Décret n°2016-175 du 22/02/2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Au M.B. du 19/02/2016, l’AR du 12/02/2016 en exécution de l’article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l’enregistrement des présences
Au M.B. du 30/12/2015, le Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016 Au M.B. du 04/01/2016, l’AGW du 17/12/2015 adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants Au M.B. du 25/01/2016, le TRES IMPORTANT !!! Décret du 17/12/2015 contenant le budget général…
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