=> Au M.B du 26-11-2021, Décret du 12/11/2021 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en vue d’instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d’exhaure Modification dans le registre Le code de l’eau est modifié pour clarifier le processus de valorisation de l’eau d’exhaure (eaux évacuées par un…
=> Au M.B du 17-11-2021, AGBc du 28/10/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte Besluit van 28/10/2021 van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 december 2015 betreffende de promotie van groene…
=> Au M.B du 08/09/2021, AGW du 26/08/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 rectificatif fixant les modalités d’octroi d’une subvention à toute personne physique pour l’achat d’un vélo ou d’un kit électrique adaptable et l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention aux employeurs pour…
=> NBN ISO 46001 Systèmes de management de l’utilisation efficiente de l’eau – Exigences et recommandations d’utilisation
NBN ISO 46001 Waterefficiëntiebeheerssystemen – Eisen en aanbevelingen voor gebruik
=> Au M.B du 03/08/2021, AGW du 28/07/2021 fixant le montant de la taxe due en vertu de l’article 6 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux…
=> Au M.B du 05/07/2021, AGW du 17/06/2021 modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 4 => Au M.B du 08/07/2021, AGW du 24/06/2021 modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire…
=> Au M.B du 01/07/2021, AGBc du 24/06/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, Modification dans le registre Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les critères pour la création des plans de déplacements d’entreprises Plusieurs nouvelles obligations sont entrées en…
=> Au M.B du 08/06/2021, AGW du 27/05/2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d’audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables. pour info: Les grandes entreprises wallonnes doivent réaliser un audit…
=> Au M.B du 08/06/2021, Ordonnance du 06/05/2021 relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Ordonnantie van 06/05/2021 betreffende de organisatie van de thermische energienetten en het meten van het verbruik van thermische energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest => Au M.B du 14/06/2021, AGBc du…
=> Au M.B du 12/05/2021, Ordonnace du 06/05/2021 portant modification de l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale, de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à…
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