Au M.B du 15-01-2020, AR du 17/12/2019 modifiant l’arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à l’exigence de déclaration de biocarburants, d’huiles minérales et de leurs produits de substitution d’origine biologique Koninklijk besluit van 17/12/2019 tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 november 2017 betreffende de rapportageverplichting van biobrandstoffen, minerale oliën en hun substitutieproducten…
Au JO du 31-12-2019, Décision d’exécution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Uitvoeringsbesluit (EU) 2019/2031 van de commissie van 12 november 2019 tot vaststelling, op grond…
Identifiant de formule unique À partir du 1er janvier 2020, les étiquettes des produits contenant des mélanges dangereux devront intégrer un nouvel élément : l’identifiant de formule unique ou UFI. Ce code constitué de seize caractères a pour objectif de faciliter la tâche des centres antipoison en les aidant à donner des conseils appropriés dans…
Les conclusions européennes sur les MTD pour l’incinération des déchets s’appliquent à partir du 3 décembre 2019 De Europese BBT-conclusies over afvalverbranding zijn van toepassing vanaf 3 december 2019. La Commission européenne a publié ses conclusions définitives sur les meilleures techniques disponibles (conclusions sur les MTD) pour le secteur de l’incinération des déchets. Ces conclusions…
Au M.B du 28/10/2019, AR du 8/09/2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique Modification dans le registre : Etant…
=> Au M.B. du 20/04/2018, l’Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire et l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et modifiant certaines législations connexes Ordonnantie tot hervorming van het Brussels Wetboek van Ruimtelijke Ordening en van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen en tot…
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