Category Archives: Flag

Environnement Wallonie : Synthèse – avril 2018

=> Entrée en vigueur de l’article 43 du décret du 30 avril 2009 Suite à l’entrée en vigueur de l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries et cours d’eau et dans certains cas (détaillés ci-après), il est nécessaire de se…

Environnement Wallonie : Synthèse – février 2016

Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…