=> Au M.B du 03/08/2020, Règlement technique du 17/06/2020 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire d’événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l’environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que…
=> Au M.B du 15/07/2020, 26 JUIN 2020. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail 26 JUNI 2020. – Koninklijk besluit tot…
=> Au M.B du 16/07/2020, 8 JUILLET 2020. – Loi modifiant la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, la loi…
=> Au M.B du 15/07/2020, Décret du 02/07/2020 portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Modification dans le registre. Les trois Régions ont conclu ce 5 mars 2020 un nouvel accord de coopération…
=> Au M.B du 09/06/2020, 2020-06-03 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. => Au M.B du 11/06/2020, Arrêté royal du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la…
=> Au M.B du 02/06/2020, 2020-03-23 – Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d’un article à l’Agence européenne des produits chimiques. => Au M.B du 10/06/2020, 2 JUIN 2020. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre…
=> Au M.B du 02/06/2020, 2020-03-23 – Arrêté royal relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d’un article à l’Agence européenne des produits chimiques. 23 MAART 2020. — Koninklijk besluit betreffende de informatie die elke leverancier van een voorwerp moet doen toekomen aan het Europees Agentschap voor chemische stoffen => Au M.B du 10/06/2020,…
=> Au JO du 05/05/2020, Rectificatif au règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH») Pour info, pas de modification du registre…
=> Au M.B du 03/04/2020, AM du 03/04/2020 modifiant l’AM du 23/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 => Au M.B du 10/04/2020, AR du 25/03/2020 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18/03/2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de…
=> Au M.B du 13-03-2020, AM du 13/03/2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 Pour information, pas de modification dans le registre. La phase fédérale du plan d’urgence national est déclenchée. Entrée en vigueur : 13/03/2020 => Au M.B du 14-03-2020, AM…
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