Au M.B du 10-02-2020, AR du 14/05/2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. – Erratum. Pour information, pas de modification dans le registre L’annexe 1.4-5 comprend un schéma indiquant la fréquence de l’évaluation de santé périodique, ainsi que la nature et la fréquence des…
Au JO du 17-12-2019, Règlement du 18/06/2019 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l’article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
Identifiant de formule unique À partir du 1er janvier 2020, les étiquettes des produits contenant des mélanges dangereux devront intégrer un nouvel élément : l’identifiant de formule unique ou UFI. Ce code constitué de seize caractères a pour objectif de faciliter la tâche des centres antipoison en les aidant à donner des conseils appropriés dans…
Au M.B du 28/10/2019, AR du 8/09/2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique Modification dans le registre : Etant…
Au J.O.R.F. du 04/02/2016, l’Décret n°2016-100 du 02/02/2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Au J.O.R.F. du 11/02/2016, l’Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Au J.O.R.F. du 23/02/2016, le Décret n°2016-175 du 22/02/2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Au M.B. du 19/02/2016, l’AR du 12/02/2016 en exécution de l’article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l’enregistrement des présences
Au J.O.R.F. du 27/01/2016, la Loi n°2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé
Au M.B. du 20/01/2016, l’AGW du 03/12/2015 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives (M.B. 20/01/2016) AGBc du 17/12/2015 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses…
Au J.O.R.F. du 09/12/2015, le Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale Au J.O.R.F. du 12/12/2015, le Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne…
Au M.B. du 27/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
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