Au M.B. du 01/06/2015, l’AGBc du 02/04/2015 déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux
Au M.B. du 02/06/2015, l’AGBc du 30/04/2015 attribuant certaines compétences au directeur-chef de service de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ayant l’inspectorat et les sols pollués dans ses attributions
Au J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques
Au M.B. du 10/06/2015, l’Ordonnance du 28/05/2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale
Au M.B. du 16/06/2015, la Accord de coopération du 02/04/2015 modifiant l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages
Au M.B. du 18/06/2015, Avis. – Modification de l’avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 – Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) – Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) – Edition 2015, ERRATUM
Au J.O.U.E. du 23/06/2015, la Décision d’exécution (UE) 2015/974 de la Commission du 17/06/2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
