=> Au JO du 09/12/2020, Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimique
=> Au M.B du 14/12/2020, AGW du 03/12/2020 reportant la nouvelle formule de calcul des certificats verts.
Modification dans le registre
Report de la date des demandes de réservation de certificats verts jusqu’au 31/12/2021
Report de la date d’application de la formule de calcul des certificats verts octroyés au 01/01/2022
Entrée en vigueur : 14/12/2020
