=> Au M.B du 15/07/2020, Décret du 02/07/2020 portant assentiment à l’accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages
Modification dans le registre.
Les trois Régions ont conclu ce 5 mars 2020 un nouvel accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages, afin d’apporter des solutions techniques aux problèmes d’application rencontrés dans le cadre de l’accord de coopération du 4 novembre 2008 sur le même domaine. La Région wallonne a donné son assentiment à ce nouvel accord.
Entrée en vigueur : 3/09/2020
=> Au M.B du 15/07/2020, 26 JUIN 2020. – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Modification dans le registre
Changement du titre de l’AR du 16/05/2003
L’enquête fédérale sur les déplacements domicile-lieu de travail de 2020 est reportée à la fin de l’année prochaine. Elle aura lieu du 30 juin 2021 au 31 janvier 2022 inclus.
Abrogation de l’AM du 29/10/2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail
Entrée en vigueur : 26/06/2020
