=> Au M.B du 08/05/2020, Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 remplaçant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
=> Au M.B du 13/05/2020, Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
Modification dans le registre
Les mesures de confinement ayant empêché la réalisation des contrôles de qualité des terres requis à partir du 1er mai 2020, le gouvernement prévoit donc en urgence quelques aménagements.
Jusqu’au 31 octobre 2020, les terres de déblais acheminées directement dans une installation autorisée où elles font l’objet d’un contrôle qualité, sont dispensées du contrôle qualité sur le site d’origine.
Entrée en vigueur : 1er mai 2020
=> Au M.B du 20/05/2020, Arrêté ministériel du 29 AVRIL 2020 établissant les valeurs de référence des mesures d’azote potentiellement lessivable pour l’année 2019
