La nouvelle Directive dite « Seveso III » sera transposée prochainement en droit belge
La nouvelle Directive dite « Seveso III » déjà d’application sera transposée prochainement en droit belge via un nouvel accord de coopération…
Obligation de tri de certains déchets
A partir du 1er septembre prochain, certains flux de déchets générés au sein des entreprises ne pourront plus être éliminés s’ils ne sont pas triés …
Accord de coopération emballages
si la définition d’un emballage est connue (…), trois critères venaient également la compléter. Ces trois critères sont désormais illustrés par des exemples …
