Au M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…
DetailsAu M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…
DetailsAu M.B. du 03/02/2016, Avis 2016/C40/07 du 03/02/2016 aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2017, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des…
DetailsAu J.O.R.F. du 04/02/2016, l’Décret n°2016-100 du 02/02/2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Au J.O.R.F. du 11/02/2016, l’Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Au J.O.R.F. du 23/02/2016, le Décret n°2016-175 du 22/02/2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Au M.B. du 19/02/2016, l’AR du 12/02/2016 en exécution de l’article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l’enregistrement des présences
Au M.B. du 30/12/2015, le Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016 Au M.B. du 04/01/2016, l’AGW du 17/12/2015 adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants Au M.B. du 25/01/2016, le TRES IMPORTANT !!! Décret du 17/12/2015 contenant le budget général…
DetailsAu M.B. du 13/01/2016, AGF du 04/12/2015 modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat
Au M.B. du 08/01/2016, l’AGBC du 17/12/2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2011 établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances…
DetailsAu J.O.R.F. du 27/01/2016, la Loi n°2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé
Au M.B. du 20/01/2016, l’AGW du 03/12/2015 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives (M.B. 20/01/2016) AGBc du 17/12/2015 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses…
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