Au M.B. du 20/10/2015, Circulaire du 24/09/2015 du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) désignant son délégué dans le cadre de l’article 1er, 2°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols
Au M.B. du 17/09/2015, l’AGBc du 19/08/2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
Au M.B. du 18/06/2009, le Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau Au M.B. du 02/09/2015, l’AGW du 16/07/2015 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d’application prévues aux…
DetailsAu M.B. du 30/10/2015, l’AR du 20/10/2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques
Au M.B. du 20/08/2015, l’accord de coopération du 05/06/2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Au M.B. du 10/08/2015, l’AGBc du 16/07/2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels Au M.B. du 10/08/2015, l’AGBc du 16/07/2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu’à la gestion de leurs déchets par les…
DetailsAu M.B. du 04/08/2015, l’AR du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges Au M.B. du 20/08/2015, l’Accord de coopération du 5 juin 2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et…
DetailsAu J.O.R.F. du 05/08/2015, le Décret n° 2015-968 du 31/07/2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail Au J.O.R.F. du 06/08/2015, la LOI n° 2015-988 du 05/08/2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,…
DetailsAu M.B. du 01/07/2015, l’AGBc du 02/07/2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 fixant les conditions d’exploiter des stations-service
Au M.B. du 09/07/2015, l’AR du 29/06/2015 modifiant l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs
We gebruiken cookies om de beste ervaring op onze website te garanderen.
Als u doorgaat met het gebruik van deze site, gaan wij ervan uit dat u tevreden bent. Privacy policy.
This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful.
You can adjust all of your cookie settings by navigating the tabs on the left hand side.
Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings.
If you disable this cookie, we will not be able to save your preferences. This means that every time you visit this website you will need to enable or disable cookies again.
