Au M.B. du 04/06/2015, le Décret du 21/05/2015 portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie Au J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la…
DetailsAu J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques Au M.B. du 16/06/2015, la Accord de coopération du 02/04/2015 modifiant…
DetailsAu M.B. du 01/06/2015, l’AGBc du 02/04/2015 déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Au M.B. du 02/06/2015, l’AGBc du 30/04/2015 attribuant certaines compétences au directeur-chef de service de l’Institut Bruxellois…
DetailsLa nouvelle Directive dite « Seveso III » déjà d’application sera transposée prochainement en droit belge via un nouvel accord de coopération…
DetailsA partir du 1er septembre prochain, certains flux de déchets générés au sein des entreprises ne pourront plus être éliminés s’ils ne sont pas triés …
Detailssi la définition d’un emballage est connue (…), trois critères venaient également la compléter. Ces trois critères sont désormais illustrés par des exemples …
DetailsLe texte prévoit qu’un lieu public est « tout lieu, y compris les magasins, écoles, bâtiments et sites d’entreprise, gares, aéroports, salles de cinéma et terrains de sport, où des personnes se rassemblent et où des événements sont susceptibles d’être organisés » La définitions est très large…
DetailsEntretien et inspection périodique du système de chauffage valable pour tous les systèmes. Au minimum tous les ans en ce qui concerne les systèmes alimentés en combustibles solides (bois, pellets, …) ou liquides (mazout, pétrole, …). Tous les 2 ou 3 ans minimum si le système de chauffage est alimenté en combustibles gazeux…
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