Au M.B. du 01/06/2015, l’AGBc du 02/04/2015 déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux Au M.B. du 02/06/2015, l’AGBc du 30/04/2015 attribuant certaines compétences au directeur-chef de service de l’Institut Bruxellois…
La nouvelle Directive dite « Seveso III » déjà d’application sera transposée prochainement en droit belge via un nouvel accord de coopération…
A partir du 1er septembre prochain, certains flux de déchets générés au sein des entreprises ne pourront plus être éliminés s’ils ne sont pas triés …
si la définition d’un emballage est connue (…), trois critères venaient également la compléter. Ces trois critères sont désormais illustrés par des exemples …
Entretien et inspection périodique du système de chauffage valable pour tous les systèmes. Au minimum tous les ans en ce qui concerne les systèmes alimentés en combustibles solides (bois, pellets, …) ou liquides (mazout, pétrole, …). Tous les 2 ou 3 ans minimum si le système de chauffage est alimenté en combustibles gazeux…
Le contrat d’épuration est devenu obligatoire pour les industriels déversant leurs eaux usées industrielles dans le réseau d’égouttage,…
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