Au M.B. du 04/11/2015, l’AGW du 22/10/2015 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau Au M.B. du 09/11/2015, l’AM du 26/10/2015 relatif au contenu et aux modalités de participation…
Au J.O.U.E. du 11/11/2015, le RÈGLEMENT (UE) 2015/2002 DE LA COMMISSION du 10/11/2015 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets Au M.B. du 23/11/2015, Avis d’enquête publique. – Projet de plan de gestion de l’eau 2016-2021 de la Région de…
Au M.B. du 01/11/2015, AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N° 9265 – Etat des lieux: cigarette électronique Au M.B. du 20/11/2015, l’AM du 06/11/2015 relatif au lancement du système d’enregistrement en ligne en application de l’article 53 de l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché…
Au M.B. du 20/10/2015, Circulaire du 24/09/2015 du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) désignant son délégué dans le cadre de l’article 1er, 2°, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols
Au M.B. du 18/06/2009, le Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau Au M.B. du 02/09/2015, l’AGW du 16/07/2015 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d’application prévues aux…
Au M.B. du 30/10/2015, l’AR du 20/10/2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques
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