Au J.O.R.F. du 04/02/2016, l’Décret n°2016-100 du 02/02/2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Au J.O.R.F. du 11/02/2016, l’Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Au J.O.R.F. du 23/02/2016, le Décret n°2016-175 du 22/02/2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Au M.B. du 19/02/2016, l’AR du 12/02/2016 en exécution de l’article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l’enregistrement des présences
Au J.O.R.F. du 27/01/2016, la Loi n°2016-41 du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé
Au M.B. du 20/01/2016, l’AGW du 03/12/2015 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives (M.B. 20/01/2016) AGBc du 17/12/2015 modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses…
Au J.O.R.F. du 09/12/2015, le Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale Au J.O.R.F. du 12/12/2015, le Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne…
Au M.B. du 27/12/2015, Arrêté du 07/12/2015 de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d’élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique
Au J.O.R.F. du 07/11/2015, Décret n° 2015-1435 du 05/11/2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique
Au J.O.R.F. du 29/11/2015, Décision n° 2015-500 QPC du 27 novembre 2015
Au M.B. du 01/11/2015, AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N° 9265 – Etat des lieux: cigarette électronique Au M.B. du 20/11/2015, l’AM du 06/11/2015 relatif au lancement du système d’enregistrement en ligne en application de l’article 53 de l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché…
Au M.B. du 18/06/2009, le Décret du 30/04/2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau Au M.B. du 02/09/2015, l’AGW du 16/07/2015 approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d’application prévues aux…
Au M.B. du 04/08/2015, l’AR du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges Au M.B. du 20/08/2015, l’Accord de coopération du 5 juin 2015 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et…
We gebruiken cookies om de beste ervaring op onze website te garanderen.
Als u doorgaat met het gebruik van deze site, gaan wij ervan uit dat u tevreden bent. Privacy policy.
This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful.
You can adjust all of your cookie settings by navigating the tabs on the left hand side.
Strictly Necessary Cookie should be enabled at all times so that we can save your preferences for cookie settings.
If you disable this cookie, we will not be able to save your preferences. This means that every time you visit this website you will need to enable or disable cookies again.
