Sécurité France : Synthèse – aout 2015
Au J.O.R.F. du 05/08/2015, le Décret n° 2015-968 du 31/07/2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail Au J.O.R.F. du 06/08/2015, la LOI n° 2015-988 du 05/08/2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,…