Au M.B. du 04/06/2015, le Décret du 21/05/2015 portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie

Au J.O.U.E. du 06/06/2015, la Décision (UE) 2015/877 de la Commission du 04/06/2015 modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques

Au M.B. du 16/06/2015, la Accord de coopération du 02/04/2015 modifiant l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages

Au M.B. du 18/06/2015, Avis. – Modification de l’avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 – Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) – Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) – Edition 2015, ERRATUM

Au J.O.U.E. du 23/06/2015, la Décision d’exécution (UE) 2015/974 de la Commission du 17/06/2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Au M.B. du 29/06/2015, l’AGW du 17/06/2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 relatif à la vérification des déclarations d’émission de gaz à effet de serre

Au M.B. du 30/06/2015, le Décret du 19/06/2015 modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Au M.B. du 30/06/2015, le Décret du 19/06/2015 visant à modifier l’article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité