Au J.O.R.F. du 05/06/2015, le Décret n° 2015-612 du 03/06/2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Au J.O.R.F. du 05/06/2015, le Décret n° 2015-613 du 03/06/2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
Au J.O.R.F. du 13/06/2015, le Décret n°2015-655 du 10/06/2015 relatif aux établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail.
Au J.O.R.F. du 13/06/2015, le Décret n°2015-656 du 10/06/2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale.
Au J.O.R.F. du 19/06/2015, l’Ordonnance n°2015-682 du 18/06/2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Au J.O.R.F. du 23/06/2015, DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015/974 DE LA COMMISSION du 17/06/2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
