D’application depuis le 1er juin 2015, la règlementation « CLP » relatif à la nouvelle classification et l’étiquetage des substances dangereuses a conduit à la révision de la Directive SEVESO.

La nouvelle Directive dite « Seveso III » déjà d’application sera transposée prochainement en droit belge via un nouvel accord de coopération (attendu fin août) et apportera à côté du passage à CLP encore d’autres modifications à la réglementation Seveso :

  • La liste des substances dangereuses désignées et les quantités seuils ont ainsi été revues pour s’adapter à la logique du nouveau système de classification, avec dans certains cas, une extension du champ d’application.
  • Les établissements de seuil bas doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité incluant une politique de prévention, adapté à la nature et à la complexité de l’entreprise. En Belgique, cette obligation était déjà applicable aux établissements seuil bas.
  • Pour les établissements seuil bas, la nouvelle directive prévoit également que les autorités peuvent demander des informations supplémentaires à l’exploitant pour l’identification des effets domino et pour l’aspect aménagement du territoire.
  • Obligation explicite de revoir le rapport de sécurité et si nécessaire de le modifier après qu’un accident majeur se soit produit dans l’établissement concerné. Quelques plus petites modifications et précisions ont été apportées au contenu minimal du rapport de sécurité (problématique des effets domino, casuistique des accidents et incidents, problématique de vieillissement des équipements et de la corrosion).
  • Le contrôle du respect des obligations Seveso va être renforcé. Des visites de suivi vont avoir lieu lorsque des infractions sont constatées lors d’une inspection. Les États membres doivent autant que possible combiner et coordonner les différentes inspections (Seveso et IED).
  • L’information active du public sur les établissements de haut et bas seuil ainsi que sur leurs plans d’urgence en cas d’accident.

La directive Seveso III devait être transposée par les États membres de l’UE au plus tard le 31 mai 2015 pour répondre à la nouvelle classification des substances et mélanges chimiques. Cette situation résulte, depuis le 1er juin 2015, dans l’existence d’un vide législatif en la matière, les seuils sur la base desquels les entreprises sont réparties ne correspondant pas au nouveau classement CLP.

Pour les établissements Seveso existants, la nouvelle directive ne modifie pas substantiellement les obligations actuelles. La mise à jour concerne surtout l’inventaire des substances dangereuses et le rapport de sécurité. La situation des nouveaux établissements Seveso ou de ceux qui doivent changer de catégorie est, pour leur part, incertaine.

 

ECOBEL vous aide à vous mettre en conformité par rapport aux nouvelles dispositions de la Directive ainsi que dans la réalisation ou la mise à jour de votre rapport de sécurité.

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