Etes-vous concerné ?
Oui, si vous exercez des activités présentant des impacts importants sur l’environnement dites « activités IED » visées par le Gouvernement (annexe 3 de l’arrêté du 16 janvier 2014).
Pour quelles raisons ?
Pour les entreprises IED, la réglementation impose :
- Le réexamen des conditions d’exploitation aux regards des meilleures techniques disponibles (MTD). Pour ce faire, les sites IED doivent introduire :
- un rapport technique, qui constitue l’outil de base pour l’actualisation des permis en fonction de l’évolution des MTD,
- un rapport de base (état de contamination du sol et des eaux souterraines au droit des activités IED) réalisé par un expert agréé en gestion des sols pollués.
- La réalisation d’un plan de prévention et de gestion des déchets ;
- La réalisation d’un plan interne de surveillance des obligations environnementales (PISOE) qui définit les moyens mis en œuvre pour assurer la conformité des émissions ;
- Dans certains cas, la réalisation d’un plan de réduction des émissions diffuses (poussières), des émissions de gaz à effet de serre et/ou des émissions de solvants, en cas d’activités émettrices.
- Le rapportage de ces informations via le formulaire de l’enquête intégrée environnement qui reprend l’ensemble des demandes et déclarations relatives aux aspects environnementaux des entreprises (rejets eau, air, déchet, dépenses environnementales et énergie).
Que proposons-nous ?
Nous vous aidons à respecter vos obligations de différentes façons :
- En vous aidant à la réalisation des rapports techniques, rapports de base, plan de prévention des déchets, PISOE, plan de réduction des émissions, et au rapportage aux autorités via l’enquête intégrée.
- En coordonnant les investigations nécessaires de l’expert agréé et de l’entreprise de forage dans le cadre des études de sol.
