Etes-vous concerné ?
Oui, si vous êtes un établissement où un risque d’accident majeur existe liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances dangereuses.
Un accident majeur implique des conséquences pouvant entraîner un danger grave pour la santé humaine (des employés et des riverains) ou pour l’environnement.
Pour quelles raisons ?
L’accident près de Seveso en 1976 a donné son nom à une Directive européenne relative aux risques d’accidents industriels.
Cette directive, relayée au niveau belge par un Accord de coopération entre Régions, impose aux sites SEVESO de démontrer que les mesures nécessaires sont prises pour prévenir les accidents majeurs et pour en limiter les conséquences.
Les entreprises SEVESO doivent :
- Déposer une notification.
- Mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs.
- Etablir un plan d’urgence interne et développer des actions spécifiques en cas d’accident majeur.
- Pour les établissements à haut risque (« seuil haut ») :
- Rédiger un rapport de sécurité prouvant que l’établissement exploite ses installations d’une façon sécuritaire pour l’homme et l’environnement.
- Informer de manière préventive la population.
L’exploitant est également tenu de fournir pour accompagner sa demande de permis d’environnement :
- Soit une notice d’identification des dangers (pour un établissement seuil bas).
- Soit une étude de sûreté (établissement seuil haut)
Le seuil est déterminé selon la dangerosité des produits et les quantités stockées.
D’application depuis le 1er juin 2015, la règlementation « CLP » relatif à la classification et l’étiquetage des substances dangereuses a conduit à la révision de la Directive SEVESO.
La nouvelle Directive dite « Seveso III » déjà d’application sera transposée prochainement en droit belge via un nouvel accord de coopération et conduit à un renforcement des impositions.
Que proposons-nous ?
Nous vous aidons à respecter vos obligations de différentes façons :
- Nous établissons un diagnostic par rapport aux quantités seuils définies par l’Accord de coopération sur base de l’inventaire de vos produits dangereux et réalisons la notification.
- Nous réalisons la notice d’identification des dangers ou l’étude de sûreté pour vos permis d’environnement.
- Nous vous aidons à vous mettre en conformité par rapport aux nouvelles dispositions de la Directive et à la réalisation ou la mise à jour de votre rapport de sécurité selon les nouveaux guidelines :
- Identification des substances dangereuses selon la nouvelle classification CLP.
- Eléments importants pour la sécurité (E.I.P.S.), barrière et fonction de sécurité, …
