Etes-vous concerné ?
Oui, si vos activités et/ou installations présentent un impact notable sur l’environnement. Il vous faut alors un permis d’environnement. Ce document unique regroupe des autorisations qui étaient octroyées séparément auparavant : permis d’exploiter, autorisation de déversement des eaux usées, autorisation de prise d’eau, … Par ailleurs, certaines installations et activités, pour être autorisées, sont soumises à la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement (EIE), à annexer à la demande de permis d’environnement.
Certains actes et travaux nécessitent l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme (construction, modification sensible du relief du sol, …). Enfin, d’autres autorisation plus spécifiques sont nécessaires dans certains cas : autorisation dérogeant à l’interdiction de destruction d’habitat d’espèces (Natura 2000), traversée de cours d’eau, aménagement de voirie, ….
Pour quelles raisons ?
Le permis d’environnement et l’évaluation environnementale ont pour objectif d’assurer,, « la protection de l’homme ou de l’environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’un établissement est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l’exploitation ». De la même manière qu’un permis conduire permet à son détenteur de circuler en voiture moyennant le respect du code de la route, le permis d’environnement permet à l’exploitant d’exercer son activité moyennant le respect de certaines règles (conditions particulières, sectorielles et intégrales).
Par contre, à l’instar d’un conducteur qui roule sans permis, un exploitant qui ne dispose pas d’un permis d’environnement ou d’un permis incomplet prend de gros risques. Il sera confronté à de sérieux problèmes en cas de contrôle par le DPC (Police de l’environnement) ou d’accidents sur son site. En effet, les sanctions sont lourdes et son assurance risque de ne pas couvrir sa responsabilité et les dommages liés s’il n’est pas parfaitement en règle en la matière. Enfin, un permis en bonne et due forme constitue la première étape à l’obtention de primes à l’investissement.
Que proposons-nous ?
Nous vous aidons à obtenir votre permis d’environnement de différentes façons :
- En rédigeant vos dossiers de demandes de permis d’environnement, unique, d’urbanisme et autres autorisation. Depuis 10 ans, l’expérience d’ECOBEL en la matière représente plus de 120 permis et autorisations obtenues. Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches liées à l’obtention de votre permis (réunion avec les différentes administrations impactées, réunion préalable d’information du public,…).
- En réalisant vos études d’incidences sur l’environnement (agrément ECOBEL en cours).
- En réfléchissant avec vous aux moyens qui pourraient être mis en place pour diminuer les impacts éventuels générés de par vos activités.
