Au M.B. du 18/06/2015, Avis. – Modification de l’avis publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 – Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) – Appendice C – Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) – Edition 2015, ERRATUM
Au M.B. du 22/06/2015, la Loi du 02/06/2015 modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
Au J.O.U.E. du 23/06/2015, la Décision d’exécution (UE) 2015/974 de la Commission du 17/06/2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
