Au M.B du 21-01-2020, AR du 12/01/2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail.
Le gouvernement fédéral procède à la modification des valeurs limites pour divers agents chimiques. Il a toutefois choisi de ne pas répertorier les seules substances dont les valeurs limites sont renforcées, mais bien de republier la liste complète. Si l’on compare l’ancienne et la nouvelle liste des valeurs limites d’exposition, on constate des changements pour 27 substances.
Entrée en vigueur : 31/01/2020
Au JO du 13-01-2020, Règlement du 27 novembre 2019 modifiant le règlement du 23 mai 2018 du comité de gestion fixant les conditions de remboursement par Fedris en matière de vaccinations
Le SPF Sécurité sociale a récemment communiqué que les Services internes pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) qui introduisent chaque année moins de cent demandes de remboursement pour la vaccination contre l’hépatite A, B ou A + B peuvent désormais introduire collectivement ces demandes.
Entrée en vigueur : 01/01/2020
Au M.B du 15-01-2020, AR du 8/09/2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique. – Erratum
Le nouveau Règlement général sur les installations électriques (RGIE) entrera en vigueur le 1er juin 2020. Afin de faciliter cette transition, le gouvernement fédéral a élaboré 4 tableaux de concordance. Pour les praticiens, le quatrième tableau est particulièrement important : il se base sur le RGIE actuel et indique où se trouvent les dispositions correspondantes dans les 3 nouveaux livres.
Toutefois, lors de la publication au Moniteur belge, le gouvernement a négligé un certain nombre d’articles. Le quatrième tableau de concordance ne contient en effet aucune référence aux articles 267 à 271bis du RGIE. C’est pourquoi ce tableau est à nouveau publié dans son intégralité au Moniteur belge du 15 janvier 2020, cette fois avec les articles 267 à 271 bis et avec leurs références aux nouvelles dispositions correspondantes dans le « Livre 1 concernant les installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension alternative <= 1000 V et tension continue lisse et non-lisse <= 1500 V) », dans le « Livre 2 concernant les installations électriques à haute tension (tension alternative > 1000 V et tension continue lisse et non-lisse > 1500 V) » et dans le « Livre 3 concernant les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique ».
