=> Au M.B du 13-03-2020, AM du 13/03/2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19

Pour information, pas de modification dans le registre.
La phase fédérale du plan d’urgence national est déclenchée.
Entrée en vigueur : 13/03/2020

=> Au M.B du 14-03-2020, AM du 13/03/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. – Erratum

Pour information, pas de modification dans le registre.
Mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Les mesures sont d’application jusqu’au 3 avril 2020
Entrée en vigueur : 14/03/2020

=> Coronavirus : des normes mises gratuitement à disposition par le NBN

Pour information, pas de modification dans le registre
La Commission Européenne a demandé à tous les bureaux de normalisation membres du CEN-CENELEC d’offrir gratuitement aux médecins les normes pour les masques buccaux et autres équipements de protection individuelle jusqu’à la fin de la crise.
Vous trouverez donc sur le site du NBN les normes suivantes :
• NBN EN 149+A1:2009, NBN EN 14683:2019+AC:2019 et NBN EN 140:1998 pour les appareils de protection respiratoire,
• NBN EN 14126:2003, NBN EN 14605+A1:2009 et NBN EN ISO 13688:2013 pour les Vêtements de protection,
• NBN EN 13795-1:2019, NBN EN 13795-2:2019, NBN EN 455-1:2000, NBN EN 455-2:2015, NBN EN 455-3:2015, NBN EN 455-4:2009, NBN EN 14325:2018, NBN EN ISO 374-5:2016 et NBN EN 166:2002 qui concernent les Vêtements, champs et gants chirurgicaux
• NBN EN ISO 10993-1 (12/2009):2009 pour les dispositifs médicaux
Il vous faudra demander l’accès à ces normes par mail à marketing@nbn.be.

=> CNT demande le report des élections sociales

Pour information, pas de modification dans le registre.
Le 17 mars dernier, le Groupe des Dix a demandé la suspension des élections sociales de mai 2020 en raison des circonstances particulières liées à la crise du coronavirus. Le Conseil national du Travail se joint unanimement à cette demande, et propose un report des élections au mois de novembre 2020.
Le CNT demande ainsi au gouvernement de prononcer la suspension temporaire des élections sociales de mai 2020 à partir du jour X+36. Les listes pourraient donc encore être introduites jusqu’au jour X+35, c’est-à-dire entre le 17 mars et le 30 mars 2020 (en fonction de la date choisie par les entreprises pour tenir les élections). La suspension doit être appliquée tant aux entreprises qui appliquent correctement et à temps leur jour X+35 du 17 au 30 mars inclus, qu’aux entreprises qui ont entamé tardivement leur procédure électorale ou dans lesquelles celle-ci a pris du retard.
Le Conseil suggère de reporter les élections sociales à la période du 16 au 29 novembre 2020, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au coronavirus. Il insiste pour que les droits et obligations respectifs de toutes les parties prenantes soient figés dans l’état où ils se trouvent au jour X+36. Lorsque la nouvelle période électorale sera établie, les entreprises détermineront leur propre nouveau jour des élections sociales (jour Y), et pourront établir un nouveau calendrier électoral à partir du jour X+36.

=> Au JO du 23-03-2020, Règlement d’exécution (UE) 2020/421 de la Commission du 18 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», «Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki — souches ABTS 351, PB 54, SA 11, SA 12 et EG 2348», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fenpyroximate», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium (anciennement “Verticillium lecanii”) — souche Ve6», «mépanipyrim», «Metarhizium anisopliae (var. anisopliae) — souche BIPESCO 5/F52», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea — souches FOC PG 410.3, VRA 1835 et VRA 1984», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum M1», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61 (anciennement “S. griseoviridis”)», «Trichoderma asperellum (anciennement “T. harzianum”) — souches ICC012, T25 et TV1», «Trichoderma atroviride (anciennement “T. harzianum”) — souches IMI 206040 et T11», «Trichoderma gamsii (anciennement “T. viride”) — souche ICC080», «Trichoderma harzianum — souches T-22 et ITEM 908», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame», JO L 84 du 20 mars 2020

Pour information, pas de modification dans le registre.
Prolongation de la période d’approbation des certaines substances actives
— Produits phytopharmaceutiques
Entrée en vigueur : 20/03/2020