=> Au M.B du 08/12/2020, AR du 19/11/2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail.
Modification dans le registre
Remplacement de l’Annexe VI.1-1 A. Liste de valeurs limites d’exposition aux agents chimiques
Modification de l’Annexe VI.2.-2 Liste des procédés au cours desquels une substance ou un mélange se dégage :
– Remplacement du point « 7. Travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs diesel. »;
– Remplacement du point « 12. Travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur. »
Entrée en vigueur : 08/12/2020
