=> Au M.B du 04-11-2021, AR du 17/10/2021 modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail
Pour information, pas de modification dans le registre
Les listes actuelles des équipements de protection individuelle (EPI) au travail sont entièrement renouvelées. Elles indiquent quels EPI doivent être utilisés pour protéger les travailleurs et ce, par risque et par branche d’activité. Modification des annexes IX.2-2 et IX.2-3 du code du bien-être au travail.
Voici le lien : http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2021/11/04_1.pdf#page=64&zoom=auto,-158,844
Entrée en vigueur : 14/11/2021
=> AR du 28/10/21 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
Pour information, pas de modification dans le registre
De nouvelles mesures corona sont entrées en vigueur le 20 novembre 2021 (7 h). Le télétravail est de nouveau obligatoire dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services, pour toutes les personnes qui y travaillent (quelle que soit la nature de leur relation de travail), sauf s’il est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Il est possible de planifier des moments de retour pour promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs ou encourager l’esprit d’équipe, mais cela doit se faire dans des conditions strictes.
Entrée en vigueur : 20/11/21
Voici pour information les parutions de ce mois qui ne concernent pas directement votre site :
=> Au M.B du 12-11-2021, AM du 24/09/21 portant approbation du Code technique relatif aux mesures de sécurité à prendre lors de la conception et de la construction des installations de transport par canalisations AM du 24/09/21 portant approbation du Code technique relatif à l’analyse de risque pour les installations de transport de produits inflammables et oxydants AM du 24/09/21 portant approbation du Code technique pour l’exploitation, la surveillance, l’entretien et les inspections des installations de transport par canalisations
Pour information, pas de modification dans le registre
De nouvelles mesures techniques destinées à garantir la sécurité des installations de transport de gaz et autres produits assimilés au cours des différentes phases de conception, de construction, de mise en service, de surveillance, d’entretien et de désaffection sont entrées en vigueur le 1er novembre 2021.
Entrée en vigueur : 1/11/21
